État sur les nuisances sonores aériennes relatif aux aérodromes

Le formulaire ENSA – état sur les nuisances sonores des aéroports – sert à informer les acheteurs et locataires.

Ce diagnostic concerne la présence d'un site aéroportuaire à proximité du bien et les gênes qu'il peut occasionner. En effet, lorsqu'un bien (ou un terrain) se trouve près d'un aéroport, du bruit peut influencer le bien-être des habitants. En outre, des travaux peuvent être prescrits pour insonoriser l'immeuble.

Afin de s'engager en parfaite connaissance de cause, les investisseurs immobiliers et locataires doivent donc être avertis sur l'existence de nuisances sonores aériennes. L'ENSA indique non seulement si un aéroport demeure à proximité du bien, mais il indique aussi la zone de bruit dans laquelle se trouve le bâtiment, de A à D selon le niveau de nuisance.