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Une nouvelle réglementation pour les locations de courte durée

Le projet de loi qui vise à durcir la réglementation propre aux locations de courte durée type Airbnb s’appuie sur une dizaine de propositions pour tenter de minimiser les tensions du marché locatif. On retient parmi les dix mesures du projet de loi...

Non transmission de l’ERP et contrat locatif commercial : la sanction n’est pas automatique

Deux affaires traitées devant la Cour de cassation ont permis de conclure que, dans le cadre d’un contrat de bail d’un local commercial, ne pas fournir l’état des risques et pollutions à son locataire ne sanctionne pas forcément le bailleur qui...

Plan de sobriété énergétique : la CCI de Haute-Savoie se mobilise

Le plan de sobriété énergétique national impose aux particuliers, mais aussi aux entreprises une réduction massive de leurs émissions de gaz à effet de serre. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Savoie s’engage pour...

Vers de nouvelles modifications pour le DPE ?

Bruno le Maire, ministre de l’Économie, s’est exprimé au sujet du diagnostic de performance énergétique en annonçant souhaitant le modifier pour que son mode de calcul soit mieux adaptée à certains types de logements, notamment ceux de...

Concours photo AQC 2023 : les pathologies du bâtiment révélées en images

La 18ème édition du concours photo de l'AQC a mis l'accent sur les désordres dans le bâtiment. Chaque année, l'Agence Qualité de la Construction permet à ses lauréats de sensibiliser le public aux problèmes...

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