Rénovation énergétique : les travaux qui peuvent être réalisés aux frais du locataire - 12/08/2022

Après accord écrit du propriétaire bailleur ou par autorisation tacite, c'est-à-dire par absence de réponse à sa notification dans le délai de deux mois de ce dernier, le locataire d'un bien immobilier pourra engager à ses frais la réalisation de travaux visant à améliorer l'état énergétique de son logement. Cela était déjà possible pour transformer un logement en cas de handicap ou de perte d'autonomie. Grâce à la loi Climat et résilience et le décret numéro 2022-1026 du 21 juillet, le bailleur ne pourra pas s'opposer aux travaux engagés par le locataire, lequel paie les travaux. Les travaux concernés sont les suivants :

• le remplacement des menuiseries extérieures,
• l'isolation des combles et des plafonds de combles,
• l'isolation des planchers bas,
• la mise en place de protections solaires sur les parois vitrées ou opaques,
• le remplacement ou la mise en place du système de ventilation,
• le remplacement ou la mise en place d'un système performant de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage.

À savoir, les parties communes d'un immeuble et les équipements ne peuvent pas subir de travaux directement par les locataires, lesquels n'ont pas non plus le droit de modifier l'aspect extérieur du bâtiment ni sa structure. Tous les travaux doivent être en cohésion avec les dispositions du code la Construction et de l'Habitation.