Vers de nouvelles modifications pour le DPE ? - 12/10/2023

Bruno le Maire, ministre de l’Économie, s’est exprimé au sujet du diagnostic de performance énergétique en annonçant souhaitant le modifier pour que son mode de calcul soit mieux adaptée à certains types de logements, notamment ceux de petite taille et chauffés à l’électricité. Le DPE a une importance capitale pour les propriétaires qui souhaitent louer leur logement, puisque de la note obtenue, comprise entre A et G, dépend la possibilité ou l’interdiction de location. La ministre de la Transition énergétique, Agnès PANNIER-RUNACHER s’est par ailleurs exprimée à ce sujet en indiquant que malgré le maintien du calendrier défini par la loi Climat et résilience, qui évince les logements classés de E à G d’ici à 2034, certaines dérogations pourraient être obtenues.

La ministre parle de « dérogations très ciblées et pragmatiques » pour permettre aux propriétaires de logements compliqués à rénover de gagner « un tout petit peu de temps ». Pas vraiment de recul donc sur l’application de la loi phare de la transition énergétique, mais quelques ajustements à prévoir. On retient également l’idée de Plurience, association d’entreprises de gestion et transaction immobilière, de rendre le DPE collectif opposable aux DPE individuels pour effacer certaines disparités dues par exemple à l’exposition des logements au sein d’un même immeuble collectif.